Si vous êtes client alliance habitat, vous avez probablement utilisé notre module de bail numérique. Nous avons créé cet outil en ligne en 2014 lors de la sortie du modèle obligatoire introduit par la loi ALUR.
Avant cette date les bailleurs étaient libres de signer un bail selon n’importe quel modèle trouvé sur Internet ou édité sur word au fil de l’eau. Au mieux incomplets ou obsolètes par rapport aux dernières lois, au pire truffés de clauses abusives, les 2 millions de contrats signés chaque année respectaient rarement la réglementation.
Le législateur a donc imposé un modèle type qui vous garantit que le bail ne devienne pas un motif de contestation par le locataire en cas de contentieux. Qui dit modèle de bail obligatoire ne dit pas forcément le même contrat pour tout le monde : notre module adapte le modèle à votre situation, introduit automatiquement les clauses qui vous protégeront en cas de contentieux et ajoute les annexes adéquates.
La conséquence en cas de non respect ?
Que se passe t-il si vous n’avez pas rédigé un bail selon le modèle imposé par la loi ? Pas de panique, cela ne permettra pas au locataire d’arrêter de payer son loyer.
Au pire les clauses non conformes seront ignorées par le juge en cas de contentieux, néanmoins nous vous recommandons toujours de suivre le modèle légal car c’est un bon signal en votre faveur, le juge ayant tendance comme nous le verrons à protéger le locataire même quand le bailleur a “tout bien fait”.
Idem pour les éventuelles assurances loyers impayés, la non-conformité du bail n’est pas préjudiciable a priori, les compagnies se concentrant simplement sur l’existence dans le bail d’une clause résolutoire et de solidarité.
Toutes ces clauses sont prévues par le bail alliance habitat, notre module de bail numérique vous permet par exemple de rédiger un bail avec une clause spécifique au garant et génère l’acte de caution correspondant. Néanmoins, comme nous allons le voir, ce n’est pas la seule solution qui s’offre à vous pour garantir vos loyers avant de signer le bail.
